Aperçu

Le Code du bâtiment de 2012 (en anglais seulement) définit les exigences d’accessibilité pour la plupart des nouveaux bâtiments et des rénovations importantes des bâtiments. Ces exigences concernent notamment :

  • les voies de déplacement sans obstacle
  • les dispositifs de sécurité-incendie
  • les toilettes publiques
  • l’accès aux piscines et aux saunas
  • les places assises dans les espaces publics

Les exigences s’appliquent à la plupart des nouveaux bâtiments et des rénovations importantes en Ontario, et elles sont compatibles avec la norme pour la conception des espaces publics.

Les bâtiments existants ne sont pas visés, sauf si des rénovations importantes sont prévues.

Les maisons, y compris les maisons jumelées, les maisons en rangée et les duplex, sont visées par les exigences relatives aux avertisseurs de fumée, mais non par la plupart des autres exigences d’accessibilité.

Voie de déplacement sans obstacle

Une voie de déplacement sans obstacle doit cheminer partout dans la plupart des types de bâtiments. D’autres exigences visant les espaces publics, comme les entrées, les pièces et les couloirs des bâtiments, concernent :

  • les espaces de virage
  • les dimensions des rampes
  • les entrées des bâtiments
  • les aires de dépassement et de repos
  • les largeurs minimales des portes et des couloirs
  • les ouvre-porte automatiques
  • les indicateurs tactiles de surface de marche

Accès sans obstacle entre les étages

La plupart des nouveaux bâtiments doivent comporter un accès sans obstacle entre tous les étages, y compris :

  • les établissements de réunion, comme les cinémas, les centres communautaires et les lieux de culte
  • les établissements de soins, comme les foyers de soins de longue durée
  • les bâtiments commerciaux ou de vente au détail, comme les supermarchés et les magasins

L’accès sans obstacle aux étages est également exigé dans les immeubles d’habitation et les immeubles à bureaux :

  • de plus de trois étages
  • dont la surface est supérieure à 600 mètres carrés

Appartements

Au moins 15 % des appartements d’un immeuble à logements multiples doivent être conçus avec des options d’accessibilité de base comme une voie de déplacement et une porte sans obstacle donnant dans :

  • la cuisine
  • la chambre à coucher
  • le salon
  • la salle de bains complète

Les appartements comportant des options d’accessibilité doivent être répartis dans l’immeuble et représenter les types et les tailles des appartements qui y sont offerts. Par exemple, si un immeuble contient des appartements d’une et de deux chambres à coucher, les options d’accessibilité doivent être disponibles dans les deux types.

Dispositifs visuels de sécurité-incendie

Les avertisseurs d’incendie et de fumée comportant un élément visuel sont un moyen important d’accroître la sécurité de tous les occupants d’un bâtiment. Des avertisseurs d’incendie et de fumée visuels doivent se trouver à chaque étage et dans chaque chambre à coucher des immeubles d’habitation. L’élément visuel doit être conforme aux normes de la National Fire Protection Association (en anglais seulement).

Toilettes

La plupart des bâtiments doivent comporter des toilettes sans obstacle dans les aires publiques. Les toilettes doivent être situées sur une voie de déplacement sans obstacle et satisfaire les exigences du Code du bâtiment concernant :

  • les barres d’appui
  • la signalisation
  • les espaces de virage
  • les hauteurs des comptoirs
  • les largeurs des portes

Accès aux piscines et aux spas

Les piscines et les spas offrent d’importantes possibilités de loisirs et d’exercices aux personnes de tout âge ou niveau de capacité. Le Code du bâtiment de l’Ontario exige un accès sans obstacle aux piscines publiques et à certains spas publics, de même qu’autour de ceux-ci.

Places assises dans les espaces publics

Les exigences relatives aux places assises dans les établissements de réunion publics portent notamment sur :

  • l’espace nécessaire au transfert latéral à partir d’un fauteuil roulant
  • la place assise pour l’accompagnateur, qui doit être adjacente à la place accessible
  • l’espace nécessaire pour entreposer des fauteuils roulants et d’autres appareils et accessoires fonctionnels de mobilité
  • les places accessibles et adaptables réparties dans l’aire d’observation