Qui peut être répondant?

Un répondant peut être un membre de la famille ou quelqu’un que vous connaissez qui doit :

  1. être citoyen canadien
  2. vous (le demandeur) connaître depuis au moins 2 ans
  3. travailler dans le cadre d’une profession ou d’un métier approuvé au Canada ou en être membre

Fonctions approuvées

Votre répondant peut être quelqu’un qui remplit les fonctions ou travaille actuellement en tant que :

  • maire
  • notaire
  • fondé de pouvoir d’une banque, d’une caisse populaire ou d’une société fiduciaire
  • juge ou juge de paix
  • administrateur principal ou professeur dans une université
  • administrateur principal dans un collège communautaire ou un CEGEP au Québec
  • membre de l’Assemblée législative de l’Ontario
  • chef de bande reconnu en vertu de la Loi sur les Indiens
  • directeur ou directeur adjoint d’une école élémentaire ou secondaire
  • ministre du culte autorisé à célébrer des mariages en vertu de la loi provinciale
  • secrétaire ou trésorier municipal qui est membre de l’Association des directeurs généraux, secrétaires et trésoriers municipaux de l’Ontario
  • agent de police municipal ou provincial, agent de la Gendarmerie royale du Canada, agent de police des Premières Nations ou agent provincial

Professions approuvées

Votre répondant peut également être un membre actif en règle de l’un des organismes de réglementation provinciaux des professions suivantes :

  • avocat
  • ingénieur
  • comptable
  • travailleur social ou technicien en travail social
  • enseignant d’une école primaire ou secondaire
  • chiropraticien, dentiste, sage-femme, nurse, optométriste, pharmacien, médecin, chirurgien, psychologue ou vétérinaire

Si vous n’avez pas de répondant

Si vous n’avez pas de répondant, il nous faudra plus de temps pour traiter votre demande. Dans ce cas, procédez comme suit :

1. Rédigez une lettre d’explication

La lettre doit contenir ce qui suit :

  • votre nom, votre adresse postale et votre numéro de téléphone
  • la raison pour laquelle vous demandez un certificat de naissance
  • depuis combien de temps vous vivez :
    • au Canada
    • à votre lieu de résidence
  • les mesures que vous avez prises pour trouver un répondant
  • la raison pour laquelle vous n’avez pas été en mesure de trouver un répondant
  • la date et votre signature
  • le numéro de la demande

2. Obtenez une lettre de recommandation

Qui peut rédiger une lettre de recommandation?

L’auteur de votre lettre de recommandation peut être :

  • soit, un citoyen canadien membre actif en règle de l’un des organismes de réglementation des professions ou métiers indiqués ci-dessus, qui vous connaît depuis moins deux ans
  • soit, un membre actif en règle de l’un des organismes de réglementation des professions ou métiers indiqués ci-dessus, qui n’est pas un citoyen canadien, qui vous connaît personnellement depuis au moins deux ans et qui peut vérifier les mêmes renseignements à votre sujet qu’un répondant (p. ex. un avocat en France)

Ce que doit contenir la lettre de recommandation

  • le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la personne qui vous recommande
  • sa relation avec vous (p. ex. votre superviseur)
  • depuis combien de temps elle vous connaît
  • sa signature et la date
  • comment communiquer avec elle (p. ex. son numéro de téléphone)
  • sa profession ou les coordonnées de l’organisme de réglementation qui régit sa profession
  • si elle est ou non de citoyenneté canadienne
  • une déclaration selon laquelle elle sait que vous demandez un certificat de naissance et qui est le sujet du certificat de naissance

3. Envoyez votre lettre

Par la poste
ServiceOntario
Bureau du registraire général de l’état civil
189 Red River Road, C.P. 4600 
Thunder Bay (Ontario) P7B 6L8

Preuve qu’il s’agit d’une demande urgente

Pour être admissible au service d’urgence ou prioritaire, la naissance doit être enregistrée en Ontario et vous devez fournir : 

  • une preuve que la demande est urgente
  • soit le numéro de votre dossier existant, ou 
  • soit une Demande de certificat de naissance dûment remplie et le paiement des frais correspondants

Les preuves qu’il s’agit d’une demande urgente peuvent inclure :

  • un document indiquant qu’il y a une urgence médicale
  • une lettre de confirmation d’un nouvel emploi
  • une lettre d’un consulat ou d’une ambassade confirmant un rendez-vous
  • une réservation de voyage (billet d’avion, réservations ou itinéraire) 
  • une lettre confirmant un rendez-vous pour une audience en matière d’immigration
  • une invitation de mariage pour lequel le demandeur fait partie du cortège de mariage
  • une lettre d’un fournisseur d’un régime enregistré d’épargne-études
  • autres situations (sous réserve d’approbation)

Vous pouvez téléchargez en ligne votre preuve qu’il s’agit d’une demande urgente avec le formulaire de demande de certificat dûment rempli ou le numéro de votre dossier existant et tous documents ou correspondance à l’appui et payer les frais correspondants (le cas échéant) :

Ce service est seulement offert pour les demandes urgentes. 

Si vous avez déjà une demande en cours, veuillez inclure avec votre soumission votre numéro de dossier plutôt qu’une nouvelle demande de certificat. 

Remarque : N’incluez pas de renseignements de carte de crédit dans votre formulaire de demande. Une fois que vous aurez rempli le formulaire, vous serez redirigé vers une page de paiement dans laquelle vous pourrez soumettre vos renseignements de paiement et terminer votre demande. 

Si votre demande n’est pas urgente, vous pouvez demander un certificat de naissance au moyen de notre demande de certificat en ligne ou vous pouvez soumettre votre demande par la poste. 

Étapes suivantes

Nous examinerons votre demande et les documents à l’appui. Nous communiquerons avec vous au moyen des coordonnées fournies dans votre demande si nous avons besoin de plus amples renseignements pour traiter votre demande.

Notre garantie de service en ligne ne s’applique pas si vous ne pouvez pas fournir de répondant.

Pour nous contacter

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec ServiceOntario :