À propos de la consultation

Nous voulons nous assurer que les élèves disposent des bons soutiens pour réussir dans la salle de classe. Pour certains élèves, se faire accompagner par un animal d'assistance constitue un tel soutien.

En Ontario, l'élaboration et l'application des règlements visant les animaux d'assistance dans les écoles relèvent des conseils scolaires. À l'heure actuelle, seulement 39 des 72 conseils scolaires de la province ont déclaré qu'ils ont en place des politiques concernant les animaux d'assistance.

Un processus uniforme pour les familles

Au mois d'avril 2019, l'Ontario a adopté les modifications qui étaient proposées à la Loi sur l'éducation. Ces modifications offrent aux élèves et à leur famille la possibilité de faire une demande pour que leur animal d'assistance puisse venir à l'école et dans les salles de classe.

La consultation visait à soutenir les modifications qui étaient proposées et :

  • à améliorer le processus de demande des familles pour qu'un animal d'assistance puisse accompagner leur enfant à l'école;
  • à déterminer les politiques précises à adopter pour que ce processus soit uniforme et transparent.

Note Politique/Programmes

Au printemps, par suite de la consultation qu'il a menée, le ministère de l'Éducation a rédigé une directive provisoire, appelée note Politique/Programmes, visant à guider les conseils scolaires dans l'élaboration de leur politique sur les animaux d'assistance dans les écoles.

La version définitive de cette note Politique/Programmes a été publiée le 9 septembre 2019. Elle est affichée ici :

Politiques des conseils scolaires sur les animaux d'assistance

Vie privée et renseignements personnels

Votre vie privée est importante pour nous.

Les opinions reçues dans le cadre de cette consultation peuvent être utilisées ou citées dans des rapports et autres dans le but de mieux faire comprendre les questions. Cependant, pour des raisons liées au respect de la vie privée, aucune opinion ou réponse ne sera attribuée à une personne en particulier.

Vous êtes priés de ne pas inclure de renseignements personnels dans vos réponses ou tout autre renseignement qui pourrait vous identifier ou identifier un ami, un membre de votre famille ou toute autre personne. Toute réponse reçue par l'intermédiaire de ce questionnaire, de ce site Web ou d'un courriel sera traitée conformément à notre Déclaration concernant la protection de la vie privée.