Consultation : Cadre stratégique pour le programme d’identité numérique de l’Ontario

Contexte

Depuis l’annonce du lancement du programme d’identité numérique de l’Ontario en octobre 2020, nous avons progressé dans l’élaboration d’une identité numérique qui permettra de mettre en ligne davantage de services des secteurs public et privé, notamment :

• le lancement et l’expansion d’un projet pilote réussi avec les hôpitaux de l’Ontario, qui permet aux patients d’accéder en ligne aux renseignements sur leur santé ainsi qu’à d’autres services;
• tenir des consultations publiques à la fin de 2020 et au début de 2021;
• la communication des approches technologiques et normatives à l’industrie, aux experts en la matière et aux particuliers.

L'identité numérique est une nouvelle forme d’identité électronique sécurisée délivrée par le gouvernement qui, au fil du temps, offrira un accès pratique en ligne et en personne aux services des secteurs public et privé, tout en protégeant la confidentialité des données.

Détenir ou accepter une identité numérique sera facultative – les Ontariennes et les Ontariens pourront toujours utiliser leurs cartes et certificats d’identité physiques (comme le permis de conduire ou le certificat de naissance), s’ils le souhaitent.

Les avantages d’une identité numérique sont les suivants :

• une pièce d’identité gouvernementale fiable, dotée de caractéristiques de sûreté, de sécurité et de protection de la vie privée plus robustes que les cartes ou les documents d’identité physiques;
• le contrôle personnel sur l’information partagée (par exemple, une personne pourrait indiquer son âge, mais pas son nom ni son adresse);
• un accès plus pratique aux produits et aux services nécessitant la présentation d’une pièce d’identité;
• un accès sans contact aux services en personne;
• accélérer la reprise économique pour la population de l’Ontario, les entreprises et le gouvernement en tirant parti de la valeur économique estimée à 20 milliards de dollars^{footnote 1[1]} créée par des identités numériques.

Thèmes et objectifs clés

Pour établir une identité numérique en Ontario, les principes clés suivants sous-tendront l’élaboration du cadre stratégique du programme :

• Protection de la vie privée et sécurité : Le programme serait conçu pour garantir que la protection de la vie privée est primordiale et que les renseignements personnels sont protégés.
• Consentement, choix et commodité : Le programme offrirait aux Ontariennes et aux Ontariens un plus grand choix en leur permettant d’accéder en ligne aux services des secteurs public et privé de façon pratique.
• Facilité d’emploi : Le programme garantirait la facilité d’emploi de l’identité numérique et des services connexes.
• Convenant à l’usage : Le programme garantirait que l’identité numérique est utile et répond aux besoins de la population et des entreprises de l’Ontario.
• Accessibilité : Le programme garantirait qu’une identité numérique répond aux normes d’accessibilité.
• Harmonisation : Le programme s’harmoniserait avec les normes – dont l’interopérabilité, les normes émergentes en matière de technologie ouverte et les approches adoptées par les organisations du secteur privé et d’autres administrations au Canada et à l’échelle internationale.
• Approche flexible et itérative : Le programme pourrait être mis à jour et adapté en fonction de la croissance et de l’évolution des initiatives d’identification numérique.

À partir de ces principes clés, nous avons cerné trois thèmes sur lesquels nous souhaitons obtenir vos commentaires afin de nous assurer que le programme fonctionne pour les Ontariennes et les Ontariens.

Thème 1 – La protection de la vie privée et de la sécurité des Ontariennes et des Ontariens

Lors des deux derniers cycles de consultation, il a été mentionné au programme qu’une identité numérique doit être sûre, sécurisée et digne de confiance. Le gouvernement de l’Ontario veillera à ce que la protection de la vie privée soit primordiale et à ce que les renseignements personnels soient protégés conformément aux lois, aux normes et aux pratiques exemplaires applicables, notamment :

• la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation, la sécurité et la destruction des données sur l’identité;
• l’intégration des mesures essentielles de protection de la vie privée, de sécurité et d’interopérabilité dans le système et dans les technologies d’identité numérique;
• permettre aux Ontariennes et aux Ontariens de gérer leur propre identité numérique (par exemple, ils pourraient ajouter ou supprimer de l’information d’identification ou se retirer complètement de l’identité numérique).

Questions de discussion

1. Pour garantir une identité numérique sûre et sécurisée, quelles mesures de protection de la vie privée et de sécurité qui ne sont pas déjà intégrées dans les lois actuelles, devraient être envisagées pour protéger les renseignements personnels et pour réduire au minimum la fraude ou le vol d’identité?
2. Quelles mesures le programme devrait-il prendre pour renforcer la confidentialité et la sécurité d’une identité numérique?

Thème 2 – La gouvernance et le suivi des avis d’experts

Lors des dernières séries de consultations, il a été mentionné au programme que les intervenants publics souhaiteraient voir le gouvernement de l’Ontario jouer un rôle de premier plan dans l’élaboration de la gouvernance de l’identité numérique dans la province (par exemple, en décrivant les structures de soutien que le gouvernement devrait mettre en place pour que le programme puisse collaborer efficacement avec les intervenants du domaine de l’identité numérique).

Le gouvernement serait responsable de continuer à consulter les différents intervenants, les organismes de normalisation, les autres administrations canadiennes, le gouvernement fédéral et la population de l’Ontario afin de permettre une approche cohérente pour l’orientation générale de la politique et de la gouvernance du programme.

Pour soutenir la gouvernance de l’identité numérique, le gouvernement continuera à s’appuyer sur les conseils d’experts du secteur de l’identité numérique afin de contribuer à la conception d’une identité numérique sûre, sécurisée, respectueuse de la vie privée et facile à utiliser. Nous nous conformerons également aux pratiques exemplaires en matière de réglementation de l’identité numérique en Ontario.

Questions de discussion

1. Comment le programme peut-il continuer à bénéficier des conseils d’experts à mesure qu’il se développera? Quelle est la meilleure façon pour le public, le secteur et les autres parties intéressées de contribuer de façon continue à la gouvernance du programme?
2. Quelles sont les pratiques exemplaires d’autres administrations qui permettraient d’éclairer la structure de gouvernance de l’identité numérique en Ontario?

Thème 3 – Assurer l’équité et l’inclusion de toute la population ontarienne

En s’appuyant sur la Stratégie pour le numérique et les données de l’Ontario, le programme devra faire en sorte que les Ontariennes et les Ontariens, quels que soient leur âge, leur race, leurs capacités, leur langue, leur sexe, leur situation géographique ou leur statut socioéconomique, aient accès aux avantages d’une identité numérique, s’ils choisissent d’en obtenir une.

Une carte d’identité numérique aiderait les Ontariennes et les Ontariens à accéder aux services plus rapidement et en toute sécurité, notamment en matière d’emploi, d’études, de soins de santé, de services sociaux et d’opérations financières.

Le programme serait conçu pour garantir le droit à la vie privée, à l’égalité et à la non-discrimination, et pour que les principes fondamentaux de l’inclusion numérique soient adoptés.

Questions de discussion

1. Comment le programme peut-il s’assurer qu’il est inclusif et équitable afin que les Ontariennes et les Ontariens aient tous accès à une identité numérique?
2. Quelles normes et pratiques le programme doit-il suivre pour faire progresser l’accès et l’équité?