Contexte

Nous nous avons adressé aux parties prenantes qui ont été touchées par les modifications apportées en 2017 au Code de la route (1990) reclassifiant les grues mobiles et les pompes à béton en véhicules commerciaux exigeant des inspections annuelles.

Actuellement, seuls les titulaires de certificats de qualification valides de technicien d’entretien de camions et d’autocars (310T) sont autorisés à effectuer des inspections annuelles de grues mobiles et de pompes à béton classées comme véhicules commerciaux. Cela suppose l’inspection des composantes des principaux systèmes suivants du véhicule :

  • organe de transmission
  • suspension
  • systèmes de freinage
  • direction
  • instruments et équipements auxiliaires (par exemple, extincteur d’incendie, klaxon, indicateur de vitesse, odomètre, essuie-glace/lave-glace de parebrise, radiateur automobile, dégivreur, commandes et dispositifs auxiliaires)
  • ampoules, phares, lentilles
  • système électrique
  • carrosserie
  • pneus et roues
  • dispositifs de couplage

L’équipement ou les dispositifs externes montés sur le véhicule (par exemple, flèche de grue) ne sont inspectés quand dans la mesure ou leur état pourrait affecter le fonctionnement sécuritaire du véhicule sur l’autoroute (par exemple, mal assujetti/chute). La fonctionnalité de l’équipement monté n’a pas à être vérifiée ou inspectée.

Remarque : parmi les exemples d’autres véhicules qui ont été reclassés comme véhicules commerciaux en 2017, mentionnons : camions hydrovacs/pompes à égout, certaines balayeuses de rue et certaines excavatrices. Ces véhicules ne sont pas visés par les présentes consultations.

À propos de la consultation

Nous voulions savoir de quelle façon veiller à ce que les grues mobiles et les pompes à béton soient efficaces, sécuritaires et inspectées par les techniciens les mieux formés, pour protéger la santé et la sécurité de tous les Ontariens.

Pour éclairer nos prochaines étapes, nous souhaitions entendre les intervenants, notamment :

  • techniciens
  • employeurs
  • représentants de l’industrie
  • inspecteurs
  • fabricants
  • formateurs

Vos renseignements personnels sont importants

Nous recueillons vos renseignements personnels pour mieux comprendre les questions découlant de l’inspection des véhicules automoteurs autorisés, par exemple les grues mobiles et les pompes à béton. Vous serez invité à fournir votre rétroaction sur vos expériences. Si vous souhaitez donner vos coordonnées personnelles, le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) et le ministère des Transports (MDT) peuvent vous inviter à une consultation virtuelle. Certains renseignements non signalétiques communiqués seront utilisés par le MTFDC et le MDT pour analyser les rétroactions, ainsi que par les Services numériques de l’Ontario pour mesurer le rendement et améliorer nos services. Vos renseignements ne figureront pas sur des listes d’envoi et ne seront pas divulgués à une tierce partie, sauf si cela est permis par la loi. Pour toute question sur l’usage qui sera fait des renseignements personnels recueillis sur cette page, veuillez consulter notre Énoncé de confidentialité.

Exemples de grues mobiles et de pompes à béton

Grues mobiles

Les grues mobiles sont des véhicules automoteurs à roues équipés d'une grue télescopique.

Une grue tout terrain
Une grue mobile montée sur camion

Pompes à béton

Les pompes à béton sont utilisées pour transférer le béton liquide par pompage.

Une pompe à béton