À propos du programme

Grâce au Programme des plans énergétiques municipaux, vous pouvez obtenir un financement pour mettre en place un plan qui aidera votre collectivité à :

  • accroître son efficacité énergétique
  • réduire sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre
  • étudier les répercussions de la croissance future sur les besoins en énergie
  • favoriser la production d’énergie renouvelable et le développement économique

Conditions d’admissibilité

Toutes les municipalités de l’Ontario, y compris les municipalités régionales, peuvent déposer une demande.

Le Programme des plans communautaires de consommation d’énergie pour les Autochtones (Site n’est disponible qu’en anglais) comporte un financement en lien avec ce programme pour les communautés autochtones.

Parmi les municipalités participant au Programme des plans énergétiques municipaux, on peut citer les collectivités suivantes :

  • Ville de Caledon
  • Municipalité de Chatham-Kent
  • Région de Durham
  • Ville de Kingston
  • Ville de London
  • Municipalité de Sioux Lookout
  • Ville de Temiskaming Shores
  • Municipalité de Wawa

Montant du financement

Nous prenons en charge 50 pour cent des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de :

  • 90 000 $ pour l’élaboration d’un nouveau plan
  • 25 000 $ pour la continuation d’un travail pour lequel il existe déjà un plan (p. ex., mettre à jour des cartes ou des données sur l’énergie, faire appel à des intervenants ou élaborer des plans de mise en œuvre plus détaillés)

Comment déposer sa demande

Les demandes sont examinées et les financements alloués dans l’ordre de réception des demandes. Nous examinons les demandes tout au long de l’année jusqu’à ce que les fonds annuels soient entièrement répartis.

Si vous êtes prêt à commencer, soumettez votre demande en ligne via Paiements de transfert Ontario (PTO).

Pour nous joindre :

Si vous avez des questions, envoyez-nous un courriel.