Contexte

Nous veillons à ce que les services continuent d’être fournis efficacement pendant une grève nationale.

Tous les centres ServiceOntario et les services en ligne sont ouverts. Cependant :

  • les produits qui dépendent de la livraison du courrier par Postes Canada seront retardés
  • nous ne serons pas en mesure de fournir nos garanties de service normal en raison de la grève
Cette page sera mise à jour au fur et à mesure que des informations seront disponibles.

Permis de stationnement accessible

Certains produits de permis de stationnement accessibles seront touchés par l’interruption de travail de Postes Canada.

Les permis, les lettres et les rappels d’avis de renouvellement seront envoyés par la poste lorsque les services de Postes Canada auront repris.

ServiceOntario continuera de traiter les demandes de permis de stationnement accessible ainsi que les transactions connexes pendant la grève.

Les clients dont le permis est expiré peuvent être admissibles à un permis de stationnement accessible provisoire fourni à partir d’un centre ServiceOntario. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne dans la plupart des centres ServiceOntario, et ce, jusqu’à quatre semaines avant votre visite.

Vous pouvez continuer à soumettre des demandes en ligne à : Obtenir un permis de stationnement accessible ou en personne en vous rendant dans un centre ServiceOntario.

Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF)

Demandes de subvention de fournitures

Pour présenter une demande de subvention, vous avez quatre options : 

  • télécharger le formulaire de demande en ligne, l’imprimer, le remplir et le placer dans une enveloppe scellée. Il faut inscrire « Programme d’appareils et accessoires fonctionnels » sur l’enveloppe et l’apporter à un centre ServiceOntario qui accepte ce formulaire
  • Comment trouver les points de service de ServiceOntario qui participent au programme :
    1. Dans Trouver un point de service de ServiceOntario, saisissez votre code postal ou votre adresse et tapez « soumettez » dans la case de recherche « Services dont vous avez besoin ».
    2. Sélectionnez ensuite l’option « Soumettez/déposez votre demande ou vos reçus » du menu déroulant pour obtenir les points de service les plus proches.
  • utiliser un service de messagerie prépayé (les envois en port dû ne seront pas acceptés) pour faire livrer l’enveloppe au :
  • 5700, rue Yonge, 7e étage
    North York, Ontario
    M2M4K5
  • transmettre les documents par télécopieur, au  416 327-8192
  • envoyer les documents par courriel, à adp@ontario.ca

Paiements de subventions

Le versement de la subvention dépendra de la façon choisie pour recevoir les paiements :

  • Si vous êtes inscrit(e) au service de paiement par dépôt direct, la subvention sera versée sur votre compte bancaire à la date prévue. (La lettre des services de transfert électronique de fonds sera envoyée après la reprise complète des services de Postes Canada.)
  • Si vous recevez les paiements de subvention par chèque, le chèque ne sera pas envoyé avant la reprise complète des services de Postes Canada.
  • Vous pouvez vous inscrire au système de dépôt direct en remplissant le formulaire de Demande de dépôt direct sur le site Web du PAAF, ou en la transmettant par télécopieur, au 416 327-8192. Pour toute question, composez le  1 800 267-9458

Rapports de l'autorisateur de mobilité

Les rapports ne pourront pas être obtenus pendant la grève. Ils seront envoyés par la poste après la reprise complète des services de Postes Canada.

Lettres d'assurance

Nous continuerons à traiter les demandes de lettre d’assurance et les enverrons soit par courriel soit par télécopieur. Nous n’enverrons pas de lettre directement aux compagnies d’assurance.

Comment nous envoyer du courrier

Si vous avez un courrier qui est urgent, vous pouvez le faire livrer par un service de messagerie prépayé (les colis en port dû ne seront pas acceptés), au :

5700, rue Yonge, 7e étage
North York, Ontario
M2M4K5

Pour des questions sur le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels, écrivez à adp@ontario.ca.

Certifcats de naissance, de marriage et de décés

 Les certificats de naissance, de mariage, de décès et de changement légal de nom ne seront pas envoyés par la poste pendant la grève de Postes Canada. 

Les demandes relatives au Service prioritaire en ligne et au Service d’urgence continueront d’être envoyées par messagerie. Si vous n’avez pas demandé de Service prioritaire en ligne ou de Service d’urgence et que votre demande est urgente, veuillez communiquer avec ServiceOntario en composant le  1 800 461-2156 (à l’extérieur de Toronto, mais en Amérique du Nord) ou en composant le 416 325-8305 (dans la région du Grand Toronto ou à l’extérieur de l’Amérique du Nord), ATS : 416 325-3408.

Preuve de situation d’urgence pour accélérer les demandes :

Les clients qui demandent un produit en cas de situation d’urgence doivent présenter une preuve démontrant l’urgence, qui peut comprendre les éléments suivants :  

Certificats de naissance (pour plus d’informations, visitez notre page Web) Obtenir ou remplacer un certificat de naissance de l’Ontario

  • les réservations de voyage, y compris les billets d’avion, les réservations ou l’itinéraire de voyage
  • une lettre d’un consulat ou d’une ambassade confirmant un rendez-vous
  • une lettre confirmant un rendez-vous pour une audience relative à l’immigration
  • une lettre d’un courtier en régime enregistré d’épargne-études
  • invitation de mariage, lorsque le demandeur est partie au mariage
  • toute documentation relative à une urgence médicale

Certificats de mariage (pour plus d’informations, visitez notre page Web) Obtenir en ligne un certificat de mariage ontarien

  • les réservations de voyage, y compris les billets d’avion, les réservations ou l’itinéraire de voyage
  • une lettre d’un consulat ou d’une ambassade confirmant un rendez-vous
  • une lettre confirmant un rendez-vous pour une audience relative à l’immigration
  • une lettre confirmant un nouvel emploi
  • toute documentation relative à une urgence médicale

Certificats de décès (pour plus d’informations, visitez notre page Web) Obtenir ou remplacer un certificat de décès de l’Ontario

  • expédition de la dépouille (veuillez contacter votre salon funéraire pour obtenir de l’aide)

REMARQUE IMPORTANTE : 

  • dans tous les cas, la naissance, le mariage ou le décès doit être inscrit à l’état civil pour être admissible au Service prioritaire en ligne ou au Service d’urgence
  • les demandes urgentes de certificats ne peuvent pas être traitées tant que l’événement n’est pas inscrit à l’état civil
  • s’il s’agit d’un événement récent et que le délai de traitement habituel pour l’inscription à l’état civil n’est pas encore dépassé, nous ne pouvons pas passer au Service d’urgence si l’événement n’est pas inscrit à l’état civil. Des frais supplémentaires s’appliquent au Service prioritaire en ligne ou au Service d’urgence

Demandes de changement de nom

La preuve d’urgence peut comprendre les éléments suivants :

  • une attente d’adoption
  • un diplôme d’études postsecondaires
  • des questions relatives à l’immigration
  • d’autres situations pouvant faire l’objet d’examens

Services relatifs aux permis de conduire et à l'immatriculation

Les produits et services relatifs aux conducteurs et aux véhicules peuvent être touchés par la grève de Postes Canada.

Un permis de conduire ou une carte-photo de l’Ontario :

Les permis de conduire, les cartes-photo de l’Ontario ainsi que les avis de renouvellement de courtoisie ne seront pas envoyés par la poste.  Vous pourriez être en mesure de renouveler votre permis de conduire ou encore votre carte-photo de l’Ontario en ligne ou en vous rendant dans un centre ServiceOntario. Vous devez conserver le reçu de transaction et la validation du permis de conduire temporaire jusqu’à ce que votre nouveau permis arrive après la reprise des services postaux habituels.

Si votre permis de conduire temporaire ou votre carte-photo de l’Ontario sont à moins de 7 jours de leur date d’expiration, vous devez vous rendre dans un centre ServiceOntario pour recevoir gratuitement un autre permis de conduire temporaire ou une carte-photo temporaire de l’Ontario.

Si vous avez un permis de conduire commercial ou encore si vous êtes âgé de 70 ans ou plus et que vous recevez toujours des lettres de rappel de renouvellement, ces lettres de rappel de renouvellement ne seront pas envoyées pendant la grève. Veuillez vérifier la date d’expiration de votre permis de conduire. Pour rappel, les permis de conduire expirent généralement le jour de votre date d’anniversaire.

Les permis de conduire, les cartes-photo de l’Ontario et les lettres de renouvellement de courtoisie pour les produits de conduite applicables seront envoyés par la poste lorsque le service postal habituel reprendra.

Plaques d’immatriculation des véhicules :

La plupart des plaques d’immatriculation des véhicules personnels se renouvellent automatiquement. Les lettres de renouvellement des plaques d’immatriculation qui ne sont pas en règle (c.-à-d. qui ont des amendes, des frais ou encore des péages en souffrance) ne seront pas envoyées pendant la grève. Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des rappels de renouvellement pratiques par courriel, par message texte ou encore au moyen d’un appel téléphonique à Ontario.ca/Rappels ou appeler ServiceOntario en composant le  1 800 387-3445  (ATS 1 800 268-7095).

Si vous devez prendre des mesures pour rétablir vos plaques d’immatriculation, vous pouvez renouveler votre demande en ligne ou encore vous rendre dans un centre ServiceOntario. Vous pouvez vérifier l’état de votre plaque d’immatriculation à l’adresse suivante : Outil de vérification de l’expiration des plaques d’immatriculation

Pour rappel, les plaques d’immatriculation expirent généralement le jour de votre anniversaire chaque année.

Si vous conduisez un véhicule dont les plaques d’immatriculation sont enregistrées conjointement, que vous ne renouvelez pas automatiquement ou que vous n’avez pas besoin d’autocollants, comme les véhicules utilitaires lourds, vous ne recevrez pas de lettres de rappel de renouvellement pendant l’interruption de travail.

À l’exception des adresses avec une case postale et/ou un numéro de route rurale sans numéro municipal, les vignettes de renouvellement pour les véhicules renouvelés en ligne (véhicules commerciaux lourds et chasse-neige) seront envoyées par messagerie. Les produits expédiés à une adresse avec des boîtes postales et des routes rurales sans numéro municipal seront envoyés par la poste lorsque les services de Postes Canada reprendront. Si vous avez besoin de vos produits immédiatement, vous devez toutefois vous rendre dans un centre ServiceOntario.

Autres produits relatifs aux conducteurs et aux véhicules :

  • Les trousses d’information sur les véhicules d’occasion (TIVO) commandées en ligne seront envoyées par la poste lorsque le service postal habituel reprendra. Si vous avez déjà commandé une TIVO et que vous ne l’avez pas encore reçue, ou si vous en avez besoin immédiatement, vous pouvez vous rendre dans un centre pour en demander une nouvelle.
  • Les permis d’accès aux voies réservées aux véhicules multioccupants à accès spécial tarifé (VMOT) continueront d’être traités et envoyés par messagerie (sauf pour les adresses avec une case postale et/ou un numéro de route rurale sans numéro municipal).
  • Les plaques d’immatriculation personnalisées commandées en ligne ou dans un centre ServiceOntario continueront d’être traitées et envoyées par messagerie (à l’exception des adresses avec un numéro de case postale et de la route rurale sans numéro municipal).

Si vous devez vous rendre dans un centre ServiceOntario, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne dans la plupart des centres, et ce, jusqu’à quatre semaines avant votre visite.

Bureau des obligations familiales (BOF)

Pendant l’arrêt de travail à Postes Canada :

  • les débiteurs de pension alimentaire doivent continuer à effectuer des paiements au BOF
  • nous posterons des chèques aux bénéficiaires de l’aide, mais ils pourraient être retardés
  • nous ne serons pas en mesure de recevoir les documents ou les chèques que vous nous envoyez par Postes Canada
  • les paiements d’une pension alimentaire effectués aux bénéficiaires par dépôt direct continueront

Vous pouvez :

  • Inscrivez-vous au dépôt direct pour recevoir vos paiements directement dans votre compte bancaire. Vous pouvez envoyer vos formulaires de dépôt direct remplis par courriel à FRO.DirectDeposit@ontario.ca
  • effectuer des paiements au moyen des services bancaires en ligne, des paiements préautorisés, par télépaiement ou de la soumission électronique de l’employeur. Les paiements doivent se poursuivre
  • vous pouvez également déposer un chèque dans n’importe quelle succursale de la Banque Royale du Canada (RBC), adressé à :                                      
    Bureau des obligations familiales
    Numéro de coffret de sûreté 2204
    RBC Toronto Wholesale    
    4 Prince Andrew Place
    Toronto, Ontario M3C 2H4
  • utiliser le BOF en ligne afin de recevoir et envoyer des renseignements et des documents urgents

Si vous avez des questions, veuillez nous appeler au 416 326-1817 dans la région du Grand Toronto, ou au numéro sans frais 1 800 267-4330, du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h.

Demandes d’accès à l’information

Les ministères gouvernmentaux continueront de traiter les demandes d’accès présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Les demandeurs doivent communiquer avec les ministères concernés pour savoir quelles sont les autres méthodes à utiliser pour présenter une demande d’accès à l’information.

Ils trouveront la liste des bureaux provinciaux et municipaux qui traitent les demandes d’accès à l’information dans le Répertoire des institutions, ainsi que la liste des coordonnateurs ministériels de l’accès à l’information.

Services concernant la carte Santé

Si votre carte Santé expire pendant la grève, vous pouvez :

  • recevoir malgré tout des soins de santé d’urgence dans un hôpital ou une clinique
  • essayer de renouveler votre carte Santé en ligne. Si ce n’est pas possible, vous devrez vous rendre à un centre ServiceOntario

Assurez-vous de garder votre reçu comme preuve temporaire de couverture par l’Assurance-santé de l'Ontario, car il se peut que votre nouvelle carte Santé arrive en retard. La preuve temporaire n’expire pas et peut être utilisée avec votre carte Santé expirée jusqu’à ce que vous receviez la nouvelle carte.

Pendant la grève, nous n’enverrons pas d’avis de renouvellement aux clients qui reçoivent encore des avis de renouvellement sur copie papier (p. ex., les gens de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans et les gens qui vivent dans des endroits éloignés).

Inscrivez-vous au système de rappels de renouvellement par courriel, message texte ou téléphone, à Ontario.ca/rappels ou appelez ServiceOntario, au 1 800 387-3445 (ATS 1 800 268-7095).

Accès Soins

Les lettres associées au programme Accés Soins peuvent être retardées.

Votre inscription à Accès Soins ne sera pas affectée par ce délai, et vous serez contacté par téléphone lorsqu'un fournisseur de soins de santé familiale aura été trouvé.

Entre temps, si vous avez des questions sur le programme en attendant, veuillez appeler le 310-2222 et demander à parler avec un connecteur de soins.

Beaux sourires Ontario

Pendant l'interruption des services de Postes Canada, il pourrait y avoir des retards dans la livraison des demandes au programme Beaux sourires Ontario (BSO) et dans les communications du programme, comme les trousses de bienvenue et les cartes dentaires. Pour savoir si votre demande a été approuvée ou pour obtenir de l’aide, veuillez appeler ServiceOntario, à l’un des numéros suivants :

Pour déposer une premiéere demande au programme, vous avez trois options :

  • déposer votre demande en ligne à la page Examen, nettoyage et traitement des dents pour les enfants
  • vous rendre au bureau de santé publique local pour remplir une demande sur copie papier
  • télécharger le formulaire de demande en ligne, l’imprimer, le remplir et le placer dans une enveloppe scellée. Il faut inscrire « Ministère de la Santé, programme Beaux sourires Ontario » sur l’enveloppe et l’apporter à un centre ServiceOntario qui accepte ce formulaire
  • Comment trouver les points de service de ServiceOntario qui participent au programme :
    1. Dans Trouver un point de service de ServiceOntario, saisissez votre code postal ou votre adresse et tapez « soumettez » dans la case de recherche « Services dont vous avez besoin ».
    2. Sélectionnez ensuite l’option « Soumettez/déposez votre demande ou vos reçus » du menu déroulant pour obtenir les points de service les plus proches.

Si vous avez déjà présenté une demande et souhaitez savoir où elle en est, appelez ServiceOntario au 1 844 296-6306 le service ATS au 1 800 387-5559.

Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents des véhicules automobiles

Si vous recevez votre indemnité de remplacement du revenu du Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents des véhicules automobiles  (FIVAVA) par la poste, vous pouvez appeler le FIVAVA pour vous inscrire au système de dépôt direct, ce qui vous assurera de recevoir vos paiements à temps. Numéro de téléphone du Fonds :  416 250-1422 ou (sans frais) 1 800 268-7188

Subventions accordées aux résidents du Nord de l'Ontario pour frias de transport à des fins médicales 

Soumission des demandes de subvention 

Vous pouvez soumettre votre demande de subvention de l’une ou l’autre des façons suivantes :

  • en mettant les documents originaux dans une enveloppe que vous scellerez et apporterez à un des centres ServiceOntario qui les acceptent. Inscrivez « Ministère de la Santé, Subvention accordée aux résidents du Nord de l’Ontario pour frais de transport à des fins médicales » sur l’enveloppe
  • Comment trouver les points de service de ServiceOntario qui participent au programme :
    1. Dans Trouver un point de service de ServiceOntario, saisissez votre code postal ou votre adresse et tapez « soumettez » dans la case de recherche « Services dont vous avez besoin ».
    2. Sélectionnez ensuite l’option « Soumettez/déposez votre demande ou vos reçus » du menu déroulant pour obtenir les points de service les plus proches.
  • en l’envoyant par service de messagerie à l’adresse suivante :

Ministère de la Santé
Direction des services pour les demandes de règlement – Bureau de Sudbury
Subvention accordée aux résidents du Nord de l’Ontario pour frais de transport à des fins médicales
159, rue Cedar, 7e étage                   
Sudbury ON  P3E 6A5

Remarque : N’envoyez pas votre demande par télécopieur ou par courrier électronique (signatures originales requises).

Versement de la subvention

Si la subvention doit vous être versée :

  • par dépôt direct, elle sera versée dans votre compte bancaire à la date prévue
  • par chèque, le ministère conservera le chèque jusqu’à ce que tous les services de Postes Canada aient repris

Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct en envoyant un chèque annulé ou un formulaire bancaire de dépôt direct des salaires dûment rempli par courriel à nhtg@ontario.ca ou par télécopieur au 705 675-4015.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez téléphoner à notre bureau au 1 800 262-6524

Service des documents officiels (SDO)

Le Service des documents officiels, qui authentifie des documents destinés à être utilisés hors du Canada, continuera d’offrir ses services en personne, dans cinq points de service en Ontario. 

Les demandes envoyées par la poste ne seront traitées qu’après la reprise des services de Postes Canada. 

Les demandes envoyées par service de messagerie continueront d’être traitées. Les clients doivent inclure l’enveloppe de retour et la feuille de route du service de messagerie.

Demandes de remboursement en cas de traitement hors de la province ou du pays par l’Assurance-santé de l’Ontario

Vous pouvez soumettre un formulaire de soumission de réclamation à l'extérieur du pays ou de la province soit par courriel à CSBOttawa@ontario.ca, soit par messagerie au bureau des réclamations d'Ottawa :

Ministère de la Santé
Direction des services des réclamations
347, rue Preston, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1S 3J4

Les lettres et les chèques seront conservés jusqu'à la reprise des services postaux.

Apprenez-en d'avantage sur les Services couverts par l’Assurance-santé à l’étranger ou de la Couverture de l’Assurance-santé en dehors de l’Ontario.

Programme ontarien des services en matière d’autisme

Pendant l’arrêt de travail à Postes Canada :

  • nous ne serons pas en mesure d’envoyer votre chèque par la poste
  • nous ne recevons pas les documents que vous nous envoyez par la Postes Canada
  • les paiements effectués par dépôt direct continueront

Communiquez avec l'Équipe centrale des ressources ou AccèsPOSA si vous devez mettre en place le dépôt direct pour que vos paiements soient déposés directement dans votre compte bancaire.

Santé Ontario (Action Cancer Ontario)

L’interruption du service de Postes Canada pourrait avoir une incidence sur la livraison des lettres sur le dépistage du cancer et des trousses de test immunochimique fécal (TIF) pour le dépistage du cancer colorectal. Voici ce que vous devez savoir sur les services de dépistage du cancer pendant l’interruption.

Livraison des lettres sur le dépistage du cancer 

Lettres sur les résultats du dépistage

  • Votre fournisseur de soins primaires (médecin, infirmière praticienne ou infirmier praticien ou sage-femme) a la responsabilité de vous informer des résultats de votre test de dépistage en laboratoire (dépistage du cancer du col de l’utérus, TIF ou mammographie). Communiquez avec votre fournisseur de soins primaires pour discuter des détails du résultat de votre test de dépistage
  • Santé Ontario envoie également des lettres de résultats personnalisées aux personnes. Cependant, vous pourriez constater des délais dans la réception de vos lettres sur le dépistage
  • Si vous n’avez pas de fournisseur de soins primaires et que vous avez reçu une trousse de TIF de Santé811 ou de la caravane de dépistage mobile du Nord-Ouest, Santé Ontario vous enverra votre résultat par service de messagerie s’il est anormal. Toute autre correspondance postale pourrait être retardée en raison de l’interruption du service de Postes Canada
  • Si le résultat de votre test de dépistage du cancer du sein est anormal, votre site du Programme ontarien de dépistage du cancer du sein (PODCS) communiquera avec vous pour organiser des tests supplémentaires. Vous pourriez constater des délais dans la réception d’une lettre qui annonce un résultat normal

Communication des résultats au fournisseur de soins primaires

  • Votre fournisseur de soins primaires (médecin, infirmière praticienne ou infirmier praticien ou sage-femme) continuera de recevoir les résultats de vos tests de dépistage. Les laboratoires de l’Ontario et les sites du Programme ontarien de dépistage du cancer du sein (PODCS) ont la responsabilité d’informer les fournisseurs de soins primaires des résultats de leurs patients et continueront de le faire pendant toute la durée de l’interruption du service de Postes Canada

Lettres de rappel envoyées lorsqu’il est temps de procéder à un dépistage

  • Vous constaterez peut-être des délais dans la réception des lettres de rappel. Si vous avez des questions sur la date à laquelle vous devrez subir un test de dépistage, veuillez communiquer avec votre fournisseur de soins primaires (médecin, infirmière praticienne ou infirmier praticien ou sage-femme)

Livraison des trousses de TIF de ContrôleCancerColorectal

Comment déposer une trousse de TIF après avoir fait le test

Ne retournez pas votre trousse par courrier. Après avoir fait le test, veuillez déposer votre trousse de TIF dans un centre de collecte de laboratoire communautaire.

Pour trouver des centres de collecte d’échantillons :

Pas d’accès à un centre de collecte d’échantillons

Si vous ne pouvez pas accéder à un centre de collecte d’échantillons, veuillez attendre la fin de l’interruption du service de Postes Canada pour effectuer le test.

Délais de traitement en laboratoire des trousses de test immunochimique fécal (TIF) pendant l’interruption du service de Postes Canada

Les TIF effectués continueront d’être traités dès leur réception par le laboratoire. Cependant, un échantillon de matières fécales (selles) se décompose au fil du temps, si votre échantillon :

  • est testé entre 15 et 30 jours après son prélèvement, le laboratoire ne sera peut-être pas en mesure de déterminer le résultat et vous devrez refaire le test
  • arrive au laboratoire plus de 30 jours après son prélèvement, il ne sera pas testé et vous devrez refaire le test

Vous n’avez pas reçu le résultat de votre test immunochimique fécal (TIF)

Veuillez communiquer avec votre fournisseur de soins primaires (médecin de famille ou infirmière praticienne ou infirmier praticien) pour obtenir votre résultat pendant l’interruption du service de Postes Canada. Si vous n’avez pas de fournisseur de soins primaires et que vous avez reçu une trousse de TIF de Santé811 ou de la caravane de dépistage mobile de Hamilton ou du Nord-Ouest, Santé Ontario vous enverra votre résultat par service de messagerie s’il est anormal.

Si votre résultat est normal ou si vous devez refaire votre test, vos résultats seront envoyés par la poste, mais ils pourraient être retardés et livrés une fois que les services postaux reprendront.

Si vous devez refaire votre test immunochimique fécal (TIF)

Veuillez prendre rendez-vous avec votre fournisseur de soins primaires (médecin de famille ou infirmière praticienne ou infirmier praticien) pour obtenir une demande de nouvelle trousse de TIF.

Si vous n’avez pas de fournisseur de soins primaires, vous pourriez peut-être obtenir une trousse de TIF en appelant Santé811 au 811 (ATS : 1 866 797-0007). Le laboratoire vous enverra votre trousse de TIF par courrier une fois l’interruption de service de Postes Canada terminée.

Si votre communauté participe au programme Kits-on-hand, veuillez contacter le programme directement pour obtenir une nouvelle trousse de TIF.

Programmes publics de médicaments de l’Ontario

Programme de médicaments Trillium (PMT)

Pour soumettre une demande, des pièces justificatives ou des reçus au Programme de médicaments Trillium, il y a deux options :

  • les soumettre en ligne sur le portail Formulaires du Programme de médicaments de l’Ontario
  • apporter les documents originaux dans une enveloppe scellée à un centre ServiceOntario qui accepte ces documents. Il faut inscrire « Programme de médicaments de l'Ontario » sur l’enveloppe
  • Comment trouver les points de service de ServiceOntario qui participent au programme :
    1. Dans Trouver un point de service de ServiceOntario, saisissez votre code postal ou votre adresse et tapez « soumettez » dans la case de recherche « Services dont vous avez besoin ».
    2. Sélectionnez ensuite l’option « Soumettez/déposez votre demande ou vos reçus » du menu déroulant pour obtenir les points de service les plus proches.

Programme de la quote-part pour les personnes âgées (PQPA)

Pour soumettre une demande, des pièces justificatives ou des reçus au Programme de la quote-part pour les personnes âgées, il y a deux options :

  • les soumettre en ligne sur le portail Formulaires du Programme de médicaments de l’Ontario
  • apporter les documents originaux dans une enveloppe scellée à un centre ServiceOntario qui accepte ces documents. Il faut inscrire « Programme de médicaments de l'Ontario » sur l’enveloppe
  • Comment trouver les points de service de ServiceOntario qui participent au programme :
    1. Dans Trouver un point de service de ServiceOntario, saisissez votre code postal ou votre adresse et tapez « soumettez » dans la case de recherche « Services dont vous avez besoin ».
    2. Sélectionnez ensuite l’option « Soumettez/déposez votre demande ou vos reçus » du menu déroulant pour obtenir les points de service les plus proches.

Reçus pour le remboursement dans le cadre du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO 

Pour présenter des reçus aux fins de remboursement du Programme de médicaments de l'Ontario (PMO), il y a deux options :

  • les soumettre en ligne sur le portail Formulaires du Programme de médicaments de l’Ontario
  • apporter les documents originaux dans une enveloppe scellée à un centre ServiceOntario qui accepte ces documents. Il faut inscrire « Programme de médicaments de l'Ontario » sur l’enveloppe
  • Comment trouver les points de service de ServiceOntario qui participent au programme :
    1. Dans Trouver un point de service de ServiceOntario, saisissez votre code postal ou votre adresse et tapez « soumettez » dans la case de recherche « Services dont vous avez besoin ».
    2. Sélectionnez ensuite l’option « Soumettez/déposez votre demande ou vos reçus » du menu déroulant pour obtenir les points de service les plus proches.

Chèques de remboursement des bénéficiaires du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO)

Les chèques de remboursement des bénéficiaires du PMO ne seront envoyés qu’après la reprise complète des services de livraison de Postes Canada.

Si vous pensez avoir des difficultés financières importantes du fait que le chèque de remboursement ne peut pas vous être envoyé ou si vous avez des questions à cet égard, composez l’un des numéros suivants :

Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés

Pendant l’interruption des services de Postes Canada, il pourrait y avoir des retards dans la livraison des demandes au programme et dans les communications du programme, comme les trousses de bienvenue et les cartes dentaires. Pour savoir si votre demande a été approuvée ou pour obtenir de l’aide, veuillez communiquer avec le Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés, à l’un des numéros suivants : 

Pour déposer une première demande au programme, vous avez trois options :

  • Déposer votre demande en ligne à la page Soins dentaires pour aînés;
  • Vous rendre au bureau de santé publique local pour remplir une demande sur copie papier;
  • Télécharger le formulaire de demande en ligne, l’imprimer, le remplir et le placer dans une enveloppe scellée. Il faut inscrire « Ministère de la Santé, Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés Ontario » sur l’enveloppe et l’apporter à un centre ServiceOntario qui accepte ce formulaire.
  • Comment trouver les points de service de ServiceOntario qui participent au programme :
    1. Dans Trouver un point de service de ServiceOntario, saisissez votre code postal ou votre adresse et tapez « soumettez » dans la case de recherche « Services dont vous avez besoin ».
    2. Sélectionnez ensuite l’option « Soumettez/déposez votre demande ou vos reçus » du menu déroulant pour obtenir les points de service les plus proches.

Si vous avez déjà présenté une demande et souhaitez savoir où elle en est, appelez ServiceOntario au  1 844 296-6306 ou le service ATS au 1 800 387-5559.

Publications Ontario

Certains articles peuvent encore être obtenus en ligne et être expédiés par service de messagerie.

Aide sociale

L’Ontario au travaille, le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)  et le Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave (AEHG)

Pendant l’arrêt de travail à Postes Canada :

  • nous ne serons pas en mesure d’envoyer votre chèque par la poste
  • nous ne recevons pas les documents que vous nous envoyez par la Postes Canada
  • les paiements effectués par dépôt direct continueront

Communiquez avec votre bureau local si vous :

  • devez mettre en place le dépôt direct pour que vos paiements soient déposés directement dans votre compte bancaire
  • avez besoin d’aide pour vous inscrire à MesPrestations pour accéder en ligne aux renseignements relatifs à votre dossier Ontario au travail ou POSPH
  • avez des questions sur l’état d’un paiement
  • avez des questions sur la réception d’autres moyens de recevoir des chèques

Services particuliers à domicile

Pendant l’arrêt de travail à Postes Canada :

  • nous ne serons pas en mesure d’envoyer votre chèque par la poste
  • nous ne recevons pas les documents que vous nous envoyez par la Postes Canada
  • les paiements effectués par dépôt direct continueront

Communiquez avec votre bureau régional si vous :

  • devez mettre en place le dépôt direct pour que vos paiements soient déposés directement dans votre compte bancaire
  • avez des questions sur l’état d’un paiement
  • avez besoin d’aide pour soumettre des documents tels que des factures ou des demandes

Taxes, impôts, prestations et crédits 

Production de déclarations de revenus provinciale et versement de paiements 

Pendant la grève de Postes Canada, il incombe aux clients et à leurs représentants de produire leurs déclarations et de payer leurs taxes et impôts à temps. Des pénalités et des intérêts pourraient s’appliquer.

Rappel important : Pour aider les entreprises en période d’incertitude économique, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’aucune pénalité ni aucun intérêt ne s’appliqueront aux entreprises ontariennes qui ne respectent pas une échéance de paiement entre le 1ᵉʳ avril 2025 et le 1ᵉʳ octobre 2025 dans le cadre de certains programmes fiscaux pour les entreprises. Pour éviter les intérêts et les pénalités, les entreprises de l’Ontario doivent payer leurs taxes et impôts en souffrance entre le 1ᵉʳ avril et le 1ᵉʳ octobre 2025 au plus tard le 1ᵉʳ octobre 2025.

Les clients peuvent produire une déclaration de revenus provinciale et effectuer des paiements en utilisant l’une des options suivantes :

  • conformément à la plupart des lois, par voie électronique au moyen du service en ligne ONT-TAXS en ligne
  • en personne, dans de nombreux points de service ServiceOntario
  • par messagerie ou en personne au Centre d’information fiscale du ministère des Finances au 33, rue King Ouest, Oshawa (Ontario) L1H 8H5

Les paiements peuvent également être effectués au moyen des services bancaires en ligne de certaines institutions financières.

Si vous devez effectuer un paiement et que vous n’avez pas de relevé, veuillez inclure les renseignements suivants :

  • le numéro de compte (c.-à-d. BN9), le nom et l’adresse
  • le numéro de compte d’entreprise et son suffixe (par exemple, TE, TR, TB)
  • les périodes visées selon votre fréquence habituelle de production
  • le montant d’impôt ou de taxe dû et le montant de votre paiement

Obtention de remises et de remboursements

Les chèques de remboursement et de remise provinciaux ne seront pas livrés pendant la grève. Pour éviter les retards de paiement, il est recommandé de vous inscrire au virement automatique.

Si vous ne vous êtes pas inscrit au virement automatique, vous pouvez remplir le formulaire de demande de virement automatique et le transmettre de l’une des façons suivantes :

Si vous avez besoin de plus amples renseignements ou de l’aide à remplir ce formulaire, veuillez communiquer avec le ministère des Finances :

Remise aux contribuables de l’Ontario

Les paiements de la remise aux contribuables de l’Ontario ne seront pas livrés pendant la grève de Postes Canada. Tous les paiements seront traités à la fin de la grève et expédiés selon les délais de Postes Canada.

Pour en savoir plus :

Régime de revenu annuel garanti (RRAG), Allocation Canada-Ontario pour le logement (ACOL) et allocations de logement

Les paiements de prestations pour ces programmes continueront d’être livrés par Postes Canada pendant la grève, mais la livraison pourrait être retardée.
Vous pouvez faire déposer directement ces paiements de prestations dans votre compte bancaire en téléphonant au :

Taxes, impôts, prestations et crédits administrés par le gouvernement fédéral

Certains paiements de l’Ontario, comme le paiement de la prestation Trillium de l’Ontario et la Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier de l’Ontario versés par chèque, seront retardés par la grève de Postes Canada. Les paiements par versement automatique resteront les mêmes et continueront d’être versés comme prévu. Pour éviter des retards de paiement, nous vous encourageons à vous inscrire au virement automatique auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Pour obtenir plus d’information sur :

Production d’un avis d’opposition

Pendant la grève, les délais habituels pour produire un avis d’opposition continueront de s’appliquer.

Comme solution de rechange à la poste, vous pouvez produire un avis d’opposition :

  • par voie électronique au moyen du formulaire 013-9983f – Avis d’opposition
  • par télécopieur : 1 905 435-2000
  • par messagerie au Centre d’information fiscale du ministère des Finances au 33, rue King Ouest, Oshawa (Ontario) L1H 8H5

Pour obtenir de l’aide à produire votre avis d’opposition, communiquez avec le ministère des Finances :

Perception

Si vous avez besoin d’aide par rapport à un recouvrement, communiquez avec le ministère des Finances :

Pour nous joindre

Pour obtenir de plus amples renseignements, téléphonez-nous au 1 800 267-8097 ou au 416 326-1234

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Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez composer le 1 800 267-8097; ou le 416 326-1234.