Décret 1001/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, par le décret numéro 1726/2013, daté du 27 novembre 2013, Ruth Shepherdson a de nouveau été nommée membre de la Commission de services policiers de la cité de Temiskaming Shores pour une période de trois ans ayant commencé le 5 décembre 2013;

Attendu que Ruth Shepherdson a accepté d’être de nouveau nommée membre de la Commission de services policiers de la cité de Temiskaming Shores;

Par conséquent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Ruth Shepherdson est par les présentes nommée de nouveau membre de la Commission de services policiers de la cité de Temiskaming Shores pour un mandat de trois ans commençant à la date du présent décret.