Décret 1002/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, par le décret numéro 1670/2013, daté du 20 novembre 2013, Norman Nash a de nouveau été nommé membre de la Commission de services policiers de la ville de Thessalon pour une période de trois ans ayant commencé le 3 novembre 2013;

Attendu que Norman Nash a accepté d’être de nouveau nommé membre de la Commission de services policiers de la ville de Thessalon;

Par conséquent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Norman Nash est par les présentes nommé de nouveau membre de la Commission de services policiers de la ville de Thessalon pour un mandat de deux ans commençant à la date du présent décret.