Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (le « ministre ») s’est engagé à maximiser l’utilisation économique des ressources en électricité tout en continuant de veiller à ce que le réseau d’électricité de l’Ontario soit suffisant et fiable, d’une manière qui vise à réduire les coûts qu’assument tous les consommateurs au titre de l’électricité;

Attendu qu'il est souhaitable que le ministre présente une initiative visant à contrôler les coûts mentionnés dans les présentes;

Et Attendu que, sous réserve de l’approbation de la lieutenante‑gouverneure en conseil, le ministre peut, par directive, en vertu des paragraphes 25.32(5) et (11) de la Loi de 1998 sur l’électricité (la « Loi »), ordonner à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité de

lancer une initiative ou activité portant sur l’approvisionnement en électricité ou la capacité de production ou de stockage d’électricité, et modifier ou abroger une directive déjà publiée à cette fin;

En conséquence, la directive ci-jointe est approuvée.

Directive du Ministre

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines

Approuvé et décrété : 05 juillet 2018