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Décret 1011/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 3(1) de la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée,
Yves Fricot de Thunder Bay
est reconduit au poste de membre à temps partiel de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé pour une durée fixe de trois ans à compter du 12 août 2017 jusqu’au 11 août 2020 inclusivement.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 10 mai 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 25 mai 2017