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Décret 1011/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur le Conseil exécutif, pour aussi longtemps qu’un ministre de la Couronne mentionné dans la colonne 1 est absent ou dans l’incapacité d’agir, les pouvoirs et fonctions qui ont été ou peuvent être assignés par la loi à ce ministre sont assignés et transférés au ministre mentionné, en regard, dans la colonne 2 pour qu’il les exerce durant l’absence ou l’incapacité d’agir du ministre mentionné dans la colonne 1:
Colonne 1 | Colonne 2 |
---|---|
premier ministre et président du Conseil | vice-première ministre ou, subsidiairement, ministre des Finances |
ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales | ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines ou, subsidiairement, ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs |
procureure générale | ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ou, subsidiairement, ministre de la Santé et des Soins de longue durée ou, subsidiairement, ministre des Affaires autochtones |
ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires | ministre de la Santé et des Soins de longue durée ou, subsidiairement, ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité |
ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels | ministre de l’Infrastructure ou, subsidiairement, ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité |
ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce | ministre des Finances ou, subsidiairement, ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport |
ministre de l’Éducation | ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport ou, subsidiairement, ministre de la Formation et des Collèges et Universités |
ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines | ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs ou subsidiairement, ministre des Richesses naturelles et des Forêts |
ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs | procureure générale ou, subsidiairement, ministre des Richesses naturelles et des Forêts |
ministre des Finances | ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce ou, subsidiairement, président du Conseil du Trésor |
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs | procureure générale ou, subsidiairement, ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité ou, subsidiairement, ministre de la Formation et des Collèges et Universités |
ministre de la Santé et des Soins de longue durée | ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires ou, subsidiairement, président du Conseil du Trésor |
ministre des Affaires autochtones | procureure générale ou, subsidiairement, ministre des Richesses naturelles et des Forêts |
ministre de l’Infrastructure | ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ou, subsidiairement, ministre des Transports |
ministre des Affaires intergouvernementales | ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales ou, subsidiairement, président du Conseil du Trésor |
ministre du Travail | ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ou, subsidiairement, ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs |
ministre des Affaires municipales et du Logement | ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs ou, subsidiairement, ministre de l’Infrastructure |
ministre des Richesses naturelles et des Forêts | ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines ou, subsidiairement, ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport |
ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité | ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs ou, subsidiairement, ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport |
ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport | ministre du Travail ou, subsidiairement, ministre des Affaires municipales et du Logement |
ministre de la Formation et des Collèges et Universités | ministre de l’Éducation ou, subsidiairement, ministre du Travail |
ministre des Transports | ministre de l’Infrastructure ou, subsidiairement, ministre du Travail |
Que, en outre, en l’absence ou l’incapacité d’agir du président du Conseil du Trésor, ses pouvoirs et fonctions soient assignés et transférés au vice-président du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement et, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir du vice‑président, au ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, sous réserve du paragraphe 1.0.3 (3) de la Loi sur l’administration financière et du paragraphe 2 (5) de la Loi sur le Conseil de gestion du gouvernement relativement aux réunions du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement;
En outre, le présent décret ne doit pas être interprété comme nommant des membres suppléants du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement en vertu du paragraphe 1.0.2 (2) de la Loi sur l’administration financière et du paragraphe 2 (3) de la Loi sur le Conseil de gestion du gouvernement;
Et que le décret O.C. 407/2017 daté du 15 février 2017 et modifié par les décrets OC-2100/2017, daté du 18 octobre 2017 et OC-61/2018, daté du 17 janvier 2018, est par la présente révoqué.
Approuvé et décrété : 25 juillet 2018
Modifié par : Décret 1313/2018
Révoqué par : Décret 602/2019