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Décret 101/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
Victor Marafioti de Toronto
est reconduit au poste de vice-président, à temps partiel, du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, pour une durée fixe d’un an à compter du 18 février 2018.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 18 janvier 2018
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 01 février 2018