L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

Le Régime de retraite des fonctionnaires visé à l’annexe 1 de la Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires, dans ses versions successives, est une nouvelle fois modifié, pour permettre que la pension que touche éventuellement un ancien participant ne soit pas réduite si la Couronne l’embauche ou le réengage pour les besoins de la Loi sur la prévention des incendies de forêt si le ministre l’ordonne à la Commission.

Secrétariat du Conseil du Trésor

Approuvé et décrété : 01 août 2018