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Décret 1015/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Les décrets suivants sont par la présente révoqué, à la date du présent décret :
- le décret 958/2019 daté du 20 juin 2019
- le décret 961/2019 daté du 20 juin 2019
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 21 juin 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 05 juillet 2019