Décret 1019/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local, David Brown, de Lincoln, est nommé membre à temps plein du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 26 juin 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 11 juillet 2019