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Décret 10/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 2(2) et de l’article 3 de la Loi sur la Commission de transport Ontario Northland, L.R.O. 1990, chap. O.32,
Frederick Christopher Gibbons, de Timmins
est nommé commissaire à la Commission de transport Ontario Northland afin de servir à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du présent décret.
En outre, le décret O.C. 5/2021, est par les présentes révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Transports
Approuvé et décrété : 19 janvier 2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 02 février 2023