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Décret 1021/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 1 (2) de la Loi de 2000 sur le Tribunal de l’environnement et du paragraphe 16 (2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Gregory Bishop, de Minden, est nommé membre et président associé à temps plein du Tribunal de l'environnement local pour un mandat fixe de six mois commençant le 1 juillet 2020 ou, si elle lui est postérieure, à la date de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 09 juillet 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 23 juillet 2020