Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que David Borenstein a été nommé de nouveau membre à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de cinq ans, le 3 novembre 2015, par le décret numéro 1372/2015;

Et attendu que David Borenstein a donné sa démission, laquelle prend effet le 17 juillet 2018;

En conséquence, que le décret numéro 1372/2015 soit révoqué le jour de la prise du présent décret en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 17 janvier 2020