![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 102/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu qu’en vertu du décret 1829/2022, daté du 15 décembre 2022, William F. McGrath, de Wingham, a été nommé membre de la Commission des services policiers du canton de North Huron pour une durée de deux ans, à compter du 31 janvier 2023;
Et attendu qu’en vertu du règlement municipal no 83-2022, pris par le conseil du canton de North Huron, le 8 août 2022, la Commission des services policiers du canton de North Huron est démantelée avec effet au 31 décembre 2022;
Par conséquent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, le décret 1829/2022, daté du 15 décembre 2022, qui nommait William F. McGrath membre de la Commission des services policiers du canton de North Huron, est par les présentes révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 26 janvier 2023