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Décret 1025/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Paul H. Wettlaufer, de Mitchell, est de nouveau nommé, à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, membre de la Commission des services policiers de la municipalité de West Perth pour une période maximale de trois ans commençant le jour de la prise du présent décret ou le 17 août 2020 si cette date est postérieure.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 09 juillet 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 23 juillet 2020