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Décret 1027/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que, par le décret numéro 1614/2017, daté du 17 août 2017, David Graham a été nommé membre de la Régie des alcools de l’Ontario en vertu de l’article 2 de la Loi sur les alcools;
Attendu que David Graham a donné sa démission, celle-ci ayant pris effet le 7 juin 2019;
Par conséquent, le décret numéro 1614/2017, daté du 17 août 2017, est révoqué, la révocation prenant effet le 7 juin 2019.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 28 juin 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 15 juillet 2019