Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Domtar Inc., société constituée en vertu des lois du Canada (la « Société »), souhaite continuer à exploiter une usine de transformation de ressources forestières  à Dryden, en Ontario (l’« usine »);

Et attendu que la Société est un promoteur admissible au terme de la deuxième étape du processus de compétition pour l’approvisionnement en bois de l’Ontario et qu’en conséquence, Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, représentée par le ministre des Richesses naturelles et des Forêts, propose de conclure avec la Société une entente en vue d’approvisionner l’usine en ressources forestières de la Couronne conformément aux articles 24 et 25 de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne, L.O. 1994, chap. 25;

En conséquence, en vertu du paragraphe 25(1) de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne, L.O. 1994, chap. 25, le ministre des Richesses naturelles et des Forêts est par les présentes autorisé à conclure avec la Société une entente, numéro 536276, portant sur l’approvisionnement de celle-ci en ressources forestières de la Couronne à utiliser à l’usine, pour un volume cible annuel de 707 200 mètres cubes.

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Approuvé et décrété : 18 mai 2017