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Décret 1029/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’alinéa 162 (1) b) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
Thomas Bell, de Cambridge,
est reconduit au poste de président à temps plein de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, pour exercer son mandat à titre amovible pendant une période ne dépassant pas le 6 septembre 2021, à compter du 3 août 2021.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 15 juillet 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 29 juillet 2021