Décret 1031/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Resolute FP Canada Inc. PF Résolu Canada Inc., une société constituée en vertu des lois du Canada (la « société »), désire continuer d’exploiter une installation de transformation de ressources forestières à Thunder Bay, en Ontario (l’« installation »);

Attendu que la société était un promoteur retenu à la Phase II du Processus de compétition pour l'approvisionnement en bois de la province de l’Ontario et, en conséquence, Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, représentée par le ministre des Richesses naturelles et des Forêts, propose de conclure une entente avec la société en vue d'un approvisionnement en ressources forestières de la Couronne devant être mis à la disposition de l’installation conformément aux articles 24 et 25 de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne, L.O. 1994, chap. 25;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 25(1) de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne, L.O. 1994, chap. 25, le ministre des Richesses naturelles et des Forêts est par les présentes autorisé à conclure l’entente d’approvisionnement nº 536275 avec la société en vue d'un approvisionnement en ressources forestières de la Couronne, soit un volume annuel cible de 250 491 mètres cubes, devant être mis à la disposition de la société en vue de son utilisation à l’installation.