Décret 103/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’en vertu du décret 1830/2022, daté du 15 décembre 2022, Joan L. Middleton, de Wingham, a été nommée membre de la Commission des services policiers du canton de North Huron, pour une durée de deux ans, à compter du 31 janvier 2023;

Et attendu qu’en vertu du règlement municipal n^o 83-2022, pris par le conseil du canton de North Huron, le 8 août 2022, la Commission des services policiers du canton de North Huron est démantelée avec effet au 31 décembre 2022;

Par conséquent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, le décret 1830/2022, daté du 15 décembre 2022, qui nommait Joan L. Middleton membre de la Commission des services policiers du canton de North Huron, est par les présentes révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.