Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Jo-Anne Pickel a été nommée de nouveau membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour un mandat de cinq ans, le 25 octobre 2017, par le décret numéro 1921/2017;

Et attendu que Jo-Anne Pickel a donné sa démission, laquelle prend effet le 7 juillet 2018;

En conséquence, que le décret numéro 1921/2017 soit révoqué le 7 juillet 2018 en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne et au paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 12 septembre 2018