Décret 1035/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que Denise Steele a été nommée membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat de deux ans, le 8 février 2018, par le décret numéro 154/2018;
Et attendu que Denise Steele a donné sa démission, laquelle prend effet le 6 avril 2018;
En conséquence, que le décret numéro 154/2018 soit révoqué le 6 avril 2018 en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 12 septembre 2018
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 04 octobre 2018