![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 1035/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Douglas J. Pearcy, de Norwood, est nommé, à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, membre de la Commission des services policiers du canton d’Asphodel-Norwood pour une période d’au plus trois ans commençant le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 16 juillet 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 30 juillet 2020