Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Louise Horton a été nommée de nouveau membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat de cinq ans, le 8 juin 2014, par le décret numéro 760/2014;

Et attendu que Louise Horton a donné sa démission, laquelle prend effet le 10 septembre 2018;

En conséquence, que le décret numéro 760/2014 soit révoqué le 10 septembre 2018 en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 12 septembre 2018