Décret 104/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu de l’article 4 du Code de la route, L.R.O. 1990, chapitre H.8,

Franco Alulio

est nommé registrateur adjoint des véhicules automobiles, en vigueur à la date d’approbation et après celle-ci.

En outre, le décret numéro 2427/2017, daté du 14 décembre 2017 et nommant Frank Alulio registrateur adjoint des véhicules automobiles, est révoqué.

Et en outre, le décret numéro 1910/2016, daté du 7 décembre 2016 et nommant Mary Janet Dadufalza registrateure adjointe des véhicules automobiles, est révoqué.