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Décret 104/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
en vertu de paragraphe 672.38 (1) du Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, Angus Donald King MacKenzie de Brampton est reconduit au poste d’avocat membre à temps partiel de la Commission ontarienne d'examen pour une durée fixe d’un an à compter du 1er mars 2019.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 31 janvier 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 14 février 2019