Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Krista Libman a été nommée membre à temps plein du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour un mandat de deux ans, le 18 avril 2018, par le décret numéro 777/2018;

Et attendu que Krista Libman a donné sa démission, laquelle prend effet le 7 mai 2018;

En conséquence, que le décret numéro 777/2018 soit révoqué le 7 mai 2018 en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 12 septembre 2018