Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Le gouvernement de l’Ontario a, en vertu du décret numéro 274/2019, lancé un examen visant la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (l’« Examen opérationnel de la CSPAAT »), mené par deux experts externes en tant que conseillers spéciaux.

Le gouvernement de l’Ontario souhaite prolonger la durée de l’Examen opérationnel de la CSPAAT afin de donner aux conseillers spéciaux un délai supplémentaire pour qu’ils s’acquittent de leur travail.

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de nommer des conseillers au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction,

L’article 1 du décret numéro 274/2019 est révoqué et remplacé par ce qui suit :

« 1. Les postes de conseiller spécial, expert en assurance, et de conseiller spécial, expert en gouvernance, (les « conseillers spéciaux ») sont constitués pour la durée du mandat de l’Examen opérationnel de la CSPAAT, qui s’étendra du 28 février 2019 au 31 janvier 2020, inclusivement. »

Ministère du Travail

Approuvé et décrété : 26 juillet 2019