Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 21 (2) de la Loi sur les services policiers et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Emily Morton, de Toronto, est de nouveau nommée membre et vice-présidente à temps partiel de la Commission civile de l'Ontario sur la police pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 21 octobre 2023.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 27 juillet 2023