Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Que, conformément au paragraphe 16 (3) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, le mandat de Beverly Moore d'Ancaster à titre de président exécutif suppléant de Tribunaux de justice sociale Ontario soit reconduit pour une période commençant le 16 septembre 2018 et se terminant le 31 décembre 2018.

En outre, en vertu du paragraphe 16 (5) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, des paragraphes 333 (2) et 151 (2) de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille, du paragraphe 3 (1) de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation et du paragraphe 57 (1.1) de la Loi sur l’éducation, Beverly Moore soit nommée de nouveau membre de la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille, de la Commission de révision des placements sous garde, de la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels, du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, de la Commission de la location immobilière, du Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (anglais) et du Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (français), respectivement, pour une période commençant le 16 septembre 2018 et se terminant le 31 décembre 2018.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 12 septembre 2018