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Décret 1048/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 42 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Robert Bruce Horton, avocat de Athens, en Ontario, soit nommé juge provincial, la nomination prenant effet le 30 juillet 2020.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 16 juillet 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 30 juillet 2020