Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit: 

Attendu que D. Stephen Jovanovic a été, en vertu du décret no 253/2020, nommé membre et président associé à temps partiel du Tribunal d’appel en matière de permis pour un mandat fixe se terminant le 10 janvier 2022;

Attendu que D. Stephen Jovanovic a démissionné, sa démission prenant effet le 20 juillet 2021;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis et du paragraphe 16 (2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, le décret no 253/2020 est révoqué, la révocation prenant effet le 20 juillet 2021.  

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 29 juillet 2021