![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 1053/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu des paragraphes 11 (1) et (2) de la Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation;
Attendu que John Tibbits de Kitchener, qui a été nommé par le décret 3/2021 à titre de membre du Conseil d'administration de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, a présenté sa démission de ce poste;
En conséquence, le décret 3/2021 est révoqué à compter du 7 juin 2021.
Ministère de l'Éducation
Approuvé et décrété : 29 juillet 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 13 août 2021