Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Jason Fleming, de Toronto, qui a été nommé membre du conseil d’administration de The Sir Sandford Fleming College of Applied Arts and Technology par le décret 1154/2020, a démissionné de son poste;

Par conséquent, en vertu des dispositions du paragraphe 3(1) de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario et du paragraphe 4(2) du Règlement de l’Ontario 34/03 pris en application de ladite Loi, le décret 1154/2020 est révoqué.

Ministère des Collèges et Universités

Approuvé et décrété : 27 juillet 2023