Décret 1055/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que l’article 87 de la Loi sur l’Assemblée législative, L.R.O. 1990, chap. L.10, prescrit la composition de la Commission de régie interne de l’Assemblée législative de l’Ontario;

Attendu que l’alinéa 87(1)b) prévoit que le lieutenant-gouverneur en conseil nomme un commissaire de la Commission de régie interne parmi les membres du Conseil exécutif;

À ces causes, l’honorable Sylvia Jones est nommé commissaire de la Commission de régie interne à compter de la date du présent décret.