Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que la ministre de la Santé a été chargée de l’application de la Loi sur la protection et la promotion de la santé en vertu du décret numéro 1110/2019 daté du 8 août 2019;

Par conséquent, en vertu des paragraphes 2 (2), 5 (1) et 8 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif, et par dérogation à toute disposition d’une loi ou d’un décret, la ministre de la Santé et la ministre des Soins de longue durée se voient ensemble chargées de l’application de l’article 78 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé dans la mesure où il se rapporte aux soins de longue durée;

En outre, l’annexe du décret numéro 1110/2019 daté du 8 août 2019 et l’annexe du décret numéro 1111/2019 daté du 8 août 2019 sont par les présentes révisées et seront interprétées en conséquence.

Premier ministre et président du Conseil

Approuvé et décrété : 22 juillet 2020