![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 1057/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 173 (3) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
Rosemarie McCutcheon, d’Ancaster,
est reconduite au poste de présidente à temps plein du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, pour un mandat fixe de trois ans, à compter du 9 janvier 2022.
Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 29 juillet 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 13 août 2021