Décret 1057/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Camille Tancioco, de Hamilton, est nommée membre et vice-présidente à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Camille Tancioco a été nommée membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans le 9 février 2023, par le décret numéro 123/2023;

En conséquence, que le décret numéro 123/2023 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.