Décret 1058/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que la ministre des Soins de longue durée nommera l’honorable juge Frank Marrocco, pour présider, Angela Coke et le D^r Jack Kitts comme commissaires chargés d’enquêter sur la récente propagation de la Covid-19 dans des foyers de soins de longue durée, en vertu de l’article 78 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé;

Attendu que l’alinéa 56 (1) b) de la Loi sur les juges (Canada) prévoit qu’un juge peut agir en qualité de commissaire si le lieutenant-gouverneur en conseil d’une province l’y autorise;

Attendu que la ministre des Soins de longue durée a donné aux commissaires un cadre de référence aux fins de l’enquête;

Attendu qu’il est souhaitable d’appuyer l’enquête et d’ordonner l’entière collaboration de l’ensemble des ministères et organismes gouvernementaux avec les commissaires;

L’honorable juge Frank Marrocco est par les présentes autorisé à agir en qualité de commissaire conformément à sa désignation par la ministre des Soins de longue durée en vue de mener une enquête en vertu de l’article 78 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé;

Tous les ministères et organismes gouvernementaux, ainsi que leurs employés, sont tenus de prêter leur aide aux commissaires dans toute la mesure possible de sorte que ceux-ci puissent mener l’enquête à bien;

Tous les ministères et organismes gouvernementaux doivent respecter l’indépendance de l’enquête.