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Décret 1058/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu des paragraphes 86.1 (1) et 86.1 (3) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Alexander Ilchenko, avocat de Mississauga, en Ontario, soit nommé protonotaire chargé de la gestion des causes de la Cour supérieure de justice pour une période de sept ans commençant le August 12, 2021.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 29 juillet 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 13 août 2021