![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 1059/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 2 de la Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers,
Ian McSweeney, d’Orangeville, en Ontario,
est de nouveau nommé membre du Tribunal des services financiers (« Tribunal ») et redésigné président du Tribunal pour un mandat de deux ans prenant effet le 13 septembre 2021.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 29 juillet 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 13 août 2021