Décret 1061/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, par le décret numéro 94/2015, daté du 28  janvier  2015, Theodore D. Assad a été nommé membre de la Commission de services policiers de la ville de Kirkland Lake pour une période de deux ans ayant commencé le 28 janvier 2015;

Attendu que Theodore D. Assad a accepté d’être de nouveau nommé membre de la Commission de services policiers de la ville de Kirkland Lake;

Par conséquent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Theodore D. Assad est par les présentes nommé de nouveau membre de la Commission de services policiers de la ville de Kirkland Lake pour un mandat de trois ans commençant à la date du présent décret.