Décret 106/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que, en vertu de l’article 4 de la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, L.R.O., 1990, chap. M.19, le lieutenant-gouverneur en conseil ou le ministre peut constituer les comités consultatifs ou autres organismes consultatifs qu’il juge nécessaires;

Et attendu qu’il est souhaitable de constituer un groupe consultatif pour conseiller le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle sur les questions touchant la réussite durable des collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario;

En conséquence, est constitué un groupe consultatif sur les collèges d’arts appliqués et de technologie pour une durée commençant à la date du présent décret et se terminant au plus tard le 31 mars 2019, afin de conseiller le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle sur les questions touchant la réussite durable des collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario, conformément aux cadre de référence établis par le ministre en concertation avec le président;

En outre, le groupe consultatif est composé de membres nommés par le ministre pour des durées se terminant au plus tard le 31 mars 2019, parmi lesquels le ministre nomme un président.

En outre, le ministre nomme les membres du groupe consultatif à sa discrétion.