Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’un décret visant à nommer un chef de la direction de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation en vertu du paragraphe 16 (1) de la Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, est soumis pour approbation;

En conséquence, le chef de la direction :

  1. recevra un taux annuel de rémunération de 259 240 $;
  2. aura droit à la pension et aux avantages sociaux standards des cadres supérieurs de la fonction publique de l’Ontario.

En outre, le présent décret sera en vigueur pendant une période maximale de deux ans, à compter du 1er septembre 2021.

Ministère de l'Éducation

Approuvé et décrété : 29 juillet 2021